Pour répondre aux enjeux énergétiques engagés au niveau Européen, la loi de programme sur l’orientation de la politique énergétique française du 13 juillet 2005 vise les gisements diffus d’économies d’énergie, en s’appuyant sur les vendeurs d’énergie.

Les Certificats d’Economies d’Energie – CEE sont des mesures incitatives pour mobiliser les différents acteurs du pôle énergétique vers les économies d’énergie.

Outil complémentaire des subventions et aides fiscales, les CEE sont un dispositif de marché ouvert avec obligation faite aux fournisseurs d’énergie de contribuer à l’objectif national de réduction de consommation.

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Pour une information précise et complète, SOGEXI vous invite à consulter directement et régulièrement le site de la DGEMP (www.industrie.gouv.fr/energie/certificats.htm).